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MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Unique-Paris.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 - Droit d'Auteur - Copyright - Marques

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Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et droits de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à UNIQUE PARIS (copyright © UNIQUE PARIS), – et à ses éventuels tiers donneurs de licence -, y compris notamment en ce qui concerne les documents téléchargeables, les représentations graphiques, iconographiques, photographiques, numériques ou audiovisuelles, et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par UNIQUE PARIS, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.

La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable d'UNIQUE PARIS.

La reproduction des textes et pages web du site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du site, de son adresse internet et du copyright UNIQUE PARIS.

Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 2 - Informations Légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Unique-Paris.fr est édité par :
SARL UNIQUE PARIS ayant son siège social à l'adresse suivante :
11 rue Arsène Houssaye, 75008 Paris, France,
et immatriculée au numéro suivant :
RCS PARIS 520528449.
Téléphone : 33 6 99 70 66 40
Adresse e-mail : dev@unique-paris.fr

ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :
Alexandre BESOMBES
Adresse e-mail de contact : alexandre@unique-paris.fr

ci après " le Directeur de publication "

Le site Unique-Paris.fr est hébergé par :
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2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Unique-Paris.fr.

ci après les " Utilisateurs ".

Article 3 - Accessibilité

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Article 4 - Collecte de Données et Loi Informatique et Libertés

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Article 5 - Politique de Cookies

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Article 6 - Loi Applicable et Juridiction

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Article 7 - Contact

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