PREAMBULE
La société UNIQUE PARIS dont le siège social est situé au 7 rue Catulle Mendès, 75017 PARIS, au capital social de 11.380€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le SIREN 520528449, exerce sous son nom commercial UNIQUE PARIS et a pour activité l'organisation de la vente, par des tiers, de services ou de produits à ses clients Membres.
Seul un « Membre » selon la définition et les conditions ci-après peut faire des Demandes de renseignements ou des Commandes dans l’accès privatif au Salon des Membres sur le Site internet www.unique-paris.fr, par téléphone, email ou courrier, pour l'acquisition d'un produit et/ou d'une prestation de service qui seront fournis par l'intermédiaire d’Unique Paris. La société UNIQUE PARIS intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les Membres et les fournisseurs de produits et/ou prestataires de services. La société UNIQUE PARIS ne répondra qu’à des Demandes ou Commandes qui ne sont pas contraires à la loi et à ce que la bonne morale autorise.

DEFINITIONS
Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :

a) "Site internet" : désigne le site internet cité dans le préambule ci-dessus, édité par la société UNIQUE PARIS, et accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.unique-paris.fr ou par le biais des adresses http://www.uniqueparis.fr, http://www.unique-paris.com ou http://www.uniqueparis.com.
b) "Membre" : désigne une personne qui répond aux conditions de l’Article 2 et fait usage du Site afin notamment de faire des Demandes de renseignements et/ou d’y passer une Commande. Le Membre doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.
c) "Demande" : désigne toute Demande de renseignements sur des produits, des services etc. effectuée par un Membre auprès des services de conciergerie d’UNIQUE PARIS. La Demande ne constitue pas une Commande mais une simple Demande d’informations.
d) "Commande" : désigne toute Commande de produits et/ou de services effectuée par un Membre auprès des services de conciergerie d’UNIQUE PARIS.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site www.unique-paris.fr sont systématiquement transmises à chaque Membre pour lui permettre de faire une Demande de Renseignements et/ou de passer une Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le contrat qui lie le Membre à UNIQUE PARIS du fait d'utiliser le Site internet et / ou de faire une Demande de renseignements à la conciergerie UNIQUE PARIS et / ou de passer Commande sur le Site internet, par téléphone, email ou courrier.

Toute Commande effectuée par le Membre emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tous les autres documents (prospectus, catalogues... émis par UNIQUE PARIS). En particulier, le fait de confirmer une Commande par le processus du "double clic" conformément à loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du Membre aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute autre condition opposée par le Membre sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par UNIQUE PARIS, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Si UNIQUE PARIS ne se prévaut pas ponctuellement de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Le Membre déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute Commande de produits ou services.

ARTICLE 2 : ABONNEMENT

Toute personne devra s'abonner par téléphone, courrier ou sur le site Internet www.unique-paris.fr pour pouvoir acquérir le statut de « Membre » et faire des Demandes de renseignements ou passer des Commandes à UNIQUE PARIS.

(a) L'abonnement peut avoir lieu par internet, par téléphone ou par courrier.
Dans tous les cas, le futur Membre doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l'inscription sur le site ou par courrier ou téléphone.

Une fois ces renseignements communiqués, le futur Membre est contacté par notre service commercial dans le délai minimum de 24 heures en vue de l'inscription définitive.
Chaque demande d’inscription fera l’objet d’un examen attentif par la société UNIQUE PARIS.
Si le Membre ne correspondait pas aux critères fixés par la société UNIQUE PARIS, ou s’il refusait de remplir l’une des obligations du présent contrat, la société UNIQUE PARIS pourrait refuser de contracter avec lui.
Toute personne devra, pour s’abonner aux services de la société UNIQUE PARIS, signer puis transmettre par tous moyens le présent contrat et effectuer le règlement de l’abonnement, dans les conditions fixées ci-après.
L’inscription définitive sera suivie d’une confirmation écrite ou électronique de la part d’UNIQUE PARIS reprenant les caractéristiques de l’abonnement choisi ainsi que les coordonnées (téléphone, email, adresse du Site internet) de la société UNIQUE PARIS et un code confidentiel permettant au Membre d’avoir un accès privatif au Salon des Membres sur le Site internet. Ce code confidentiel remis au Membre lui permet de faire une Demande de renseignements, de passer une Commande à la Conciergerie UNIQUE PARIS, de recevoir les offres commerciales proposées par UNIQUE PARIS, les confirmations de Commandes, et de consulter l’état de ses Commandes.

(b) UNIQUE PARIS propose 4 abonnements au choix:

(i) Un abonnement appelé "Clé d’Argent"
Cet abonnement, d'une durée d’engagement minimum de douze mois, donne la possibilité au Membre d'avoir accès aux services de conciergerie d’Unique Paris 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Ces services incluent de façon non exhaustive :
- La prise en charge de l'organisation et de la gestion de votre quotidien et de vos événements comme des soirées privées ou professionnelles, un mariage, un voyage etc. (recherche et mise en relation avec des prestataires, Demande de devis, négociations, etc.).
- Un service de renseignements pratiques (nécessitant moins de 20 minutes de recherche).
- Un service de réservation d’hôtels, de restaurants, de jets privés, de billetterie pour des spectacles, concerts, événements sportifs etc.
- Un service de recherche d’objets rares

Le Membre devra s'acquitter, au titre de cet abonnement d'une période de douze mois, soit d'une somme de 2200 € TTC réglable le jour de la souscription, par chèque (règlement pour les 12 mois), ou carte bancaire (règlement pour les 12 mois), soit d’une somme de 200€ TTC par mois réglable par prélèvement mensuel bancaire ou carte bancaire (règlement mensuel).

Bien entendu, l’offre « Clé d’Argent » n’intègre pas dans ses tarifs les montants qui seront facturés directement aux Membres par les prestataires externes dans le cadre de vos Commandes éventuelles (UNIQUE PARIS a un rôle d’intermédiaire uniquement). Par ailleurs, dans le cas où le Membre demanderait expressément et à titre exceptionnel le déplacement physique et l'intervention d'un concierge d'Unique Paris, il sera facturé au Membre un montant de 60 € TTC par heure (facturation minimum = 1/2 heure et au-delà facturation par 1/4 d’heure, tout 1/4 d’heure commencé sera facturé) ainsi que les frais de transport du Concierge (dans le cas où celui-ci aura à se déplacer en dehors de la ville de Paris - 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008, 75009, 75010, 75011, 75012, 75013, 75014, 75015, 75016, 75017, 75018, 75019, 75020).

(ii) Un abonnement appelé "Clé Prestige"
Cet abonnement, d'une durée d’engagement minimum d'une année, donne la possibilité au Membre d'avoir accès au service d’un concierge dédié d’Unique Paris 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et de pouvoir le rencontrer physiquement à tout moment entre 8h et 20h au domicile du Membre (dans la limite de 4 heures de déplacements maximum par mois). Ces « Rencontres » ne seront possibles avec le Membre que dans la mesure où le domicile du Membre sera situé dans une des communes de la liste suivante :
Paris - (75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008, 75009, 75010, 75011, 75012, 75013, 75014, 75015, 75016, 75017, 75018, 75019, 75020)
Levallois-Perret (92300), Neuilly-sur-Seine (92200), Puteaux (92800), Suresnes (92150), Boulogne-Billancourt (92100), Issy-les-Moulineaux (92130), Montrouge (92120), Rueil-Malmaison (92500)
Chatou (78400), Croissy (78290), Le Vésinet (78110), Le Pecq (78230), Saint-Germain-en-Laye (78100)
Vincennes (94300)

Si le domicile du Membre est situé en dehors de ces communes, les Rencontres ne pourront pas être effectuées et il ne sera procédé à aucun remboursement du Membre. Si le concierge dédié ne peut se rendre au domicile du Membre après la demande de Rencontre par écrit de celui-ci, pour quelque motif que ce soit, il ne sera procédé à aucun remboursement et le crédit de Rencontres disponibles du Membre sera identique à celui immédiatement avant la demande écrite de Rencontre du Membre. La durée maximale de chaque Rencontre au domicile du Membre sera fixée à la discrétion d’UNIQUE PARIS. Si le Membre n’a utilisé à la date de fin de l’abonnement qu’une partie des Rencontres disponibles, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Si le Membre déménage à un moment quelconque de son abonnement dans une commune qui n’est pas dans la liste précédente, alors ce Membre ne pourra plus prétendre à des Rencontres à domicile avec son concierge. Par contre, si ce Membre déménage à nouveau par la suite vers une commune située dans la liste ci-dessus, il pourra de nouveau prétendre aux Rencontres avec son concierge à domicile, dans la limite des Rencontres disponibles dans son solde.

Le Membre pourra à tout moment décider, s’il lui reste un solde positif de Rencontres disponibles, d’échanger une Rencontre contre un « Service Rendu » par le Concierge parmi la liste de « Services Rendus » non exhaustive suivante : aller chercher un colis à la poste pour le Membre, attendre la livraison d’un paquet par la poste au domicile du Membre et en faire réception, faire une démarche administrative pour un Membre auprès d’une autorité gouvernementale ou locale (visa, passeport etc.).
La réalisation de ces Services par le Concierge dépendra, à chaque demande de remplacement, de l’acceptation préalable de la demande de remplacement par UNIQUE PARIS.

Le Membre devra s'acquitter au titre de cet abonnement soit d'une somme de 5500 € TTC réglable le jour de la souscription, par chèque (règlement annuel), ou carte bancaire (règlement annuel), soit d’une somme de 500€ TTC par mois réglable par prélèvement mensuel bancaire ou carte bancaire (règlement mensuel).

Bien entendu, l’offre « Clé Prestige » n’intègre pas dans ses tarifs les montants qui seront facturés directement aux Membres par les prestataires externes dans le cadre de vos Commandes éventuelles (UNIQUE PARIS a un rôle d’intermédiaire uniquement).

(iii) Un abonnement appelé « Clé Unique »
Cet abonnement, d'une durée d’engagement minimum d'une année, permet au Membre d’accéder au service d’Unique Paris, 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24.
Le Membre devra s'acquitter d'une somme décrite dans le devis établi par Unique Paris après un entretien préliminaire avec le Membre pour déterminer ses besoins sur l’ensemble de l’année. Cette somme est réglable dans son intégralité en un seul versement le jour de la souscription par chèque ou carte bancaire.

(iv) Un abonnement appelé « Clé Escapade »
Cet abonnement, d'une durée de 1 à 15 jours au choix, donne la possibilité au Membre d’accéder au service d’Unique Paris, 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24. Cet abonnement est réservé aux non-résidents français et ne pourra donc pas être souscrit par un résident français.
Le Membre devra s'acquitter d'une somme de 60€ par jour d'abonnement (soit par exemple une somme de 300€ pour une période d’abonnement de 5 jours), réglable en totalité par carte bancaire à la signature de l’abonnement.

(c) Conditions de Résiliation
Pour les abonnements « Clé d’Argent », « Clé Prestige » et « Clé Unique » : à défaut pour le Membre de résilier son contrat dans un délai minimum d'une semaine avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera par tacite reconduction d'année en année.
Pour les abonnements « Clé Escapade », « Clé d’Argent », « Clé Prestige » et « Clé Unique » : en cas de résiliation, le Membre restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de non paiement par le Membre de son abonnement aux échéances convenues, UNIQUE PARIS pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

(d) Non Utilisation des services d’UNIQUE PARIS suite à un abonnement
La non-utilisation des prestations incluses dans l’abonnement souscrit par le Membre n’ouvre aucun droit à remboursement.

(e) Modification ultérieure des conditions d’abonnement
Toute modification des conditions d’abonnement (notamment les tarifs des abonnements et tous les détails des différents abonnements) sera communiquée au Membre par email.

(f) Droit discrétionnaire de suspension ou résiliation de l’abonnement
UNIQUE PARIS se réserve le droit de résilier définitivement l’abonnement d’un Membre, à sa seule discrétion pour n’importe quel motif. Dans une telle situation, il appartient uniquement à UNIQUE PARIS de décider d’un éventuel remboursement de l’abonnement au prorata du temps d’abonnement restant.

(g) Promotions commerciales à destination des Membres
Tous les Membres d’UNIQUE PARIS auront le droit de recevoir des promotions commerciales négociées par UNIQUE PARIS sur tous types de services et produits. La disponibilité des services et des produits en question au moment de la Commande n’est pas garantie et dépend de l’état des stocks du fournisseur concerné.

ARTICLE 3: DEMANDE ET COMMANDE

Pour passer des Commandes ou se renseigner sur des produits ou services offerts par la société UNIQUE PARIS (c’est-à-dire faire une « Demande » de renseignements à UNIQUE PARIS), le Membre pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :
- par Internet, dans le Salon des Membres via l’accès sécurisé attribué à chaque Membre;
- par téléphone au 01 82 83 96 00 dans le cas des 4 abonnements et au numéro du téléphone portable de son concierge qui lui a été remis lors de son abonnement « Clé Prestige » ou « Clé Unique » ;
- par courrier à l'adresse suivante : UNIQUE PARIS 27 rue de la Bienfaisance 75008 Paris ;
- par courrier électronique à l'adresse de courrier électronique de son concierge ou à concierge@unique-paris.fr

(a) Règles applicables aux Commandes
Avant toute prise de Commande, le Membre doit communiquer à UNIQUE PARIS son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone, ce qui permettra à UNIQUE PARIS de le contacter très rapidement.
Les Commandes de produits ou services formées par le Membre, aux moyens du téléphone, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs par l'intermédiaire d’UNIQUE PARIS.

(b) Confirmation de la Commande par UNIQUE PARIS
Toute Commande sera confirmée au Membre par UNIQUE PARIS par courrier électronique et dans le Salon des Membres sur le site www.unique-paris.fr sous la rubrique "Mes Demandes" dans les meilleurs délais.

Cette confirmation comprendra notamment le numéro de Demande, le numéro de Commande, le type de prestation ou de produit demandé, le nom du fournisseur retenu, le nom du concierge en charge de la réservation chez UNIQUE PARIS, le prix hors taxes et toutes taxes comprises, les modalités de livraison, les conditions d’annulation.

(c) Acceptation de la Commande par le Membre
Dans l'hypothèse où le montant de la Commande excéderait mille (1000) euros, le Membre devra impérativement confirmer par écrit (courrier électronique ou dans l’accès privatif au Salon des Membres attribué au Membre par UNIQUE PARIS) et dans un délai de 48 heures son acceptation à UNIQUE PARIS.
Ces Commandes ne seront définitives qu'après réception, par UNIQUE PARIS, de l'acceptation écrite du Membre.

(d) Suivi de la Commande ou de la Demande

Le Membre pourra procéder au suivi, étape par étape, de sa Demande ou de sa Commande sur l’accès privatif au Salon des Membres qui lui est attribué par UNIQUE PARIS, sous la rubrique "Mes Demandes".
UNIQUE PARIS lui transmettra, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la Commande comme par exemple le numéro de réservation, la date de la prestation, le nom et l’adresse du fournisseur etc.

(e) Rupture des stocks chez les fournisseurs ou services indisponibles chez les prestataires de services

Toute Commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et/ou prestataire(s) de service(s).
Le Membre sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas de rupture de stock de produits ou d’indisponibilité des services commandés, de modification de prix des produits ou services, de la date estimée de livraison etc.

Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d'un accord écrit retourné par le Membre.

Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le Membre dans un délai de 5 jours ouvrés, la société UNIQUE PARIS procéderait à l'annulation pure et simple de la Commande. Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge d’UNIQUE PARIS par le Membre de ce fait.

Dans l'hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la Commande du Membre, ce dernier serait directement remboursé par le fournisseur en cas d'annulation de la Commande.

(f) Commande personnelle

Le bénéfice de la Commande est personnel au Membre et ne peut être transféré au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express d’UNIQUE PARIS.

(g) Modification de la Commande par le Membre

Toute modification ou annulation de Commande faite par le Membre devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par UNIQUE PARIS qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services.
En tout état de cause, toute modification ou annulation de Commande par le Membre est soumise à l'acceptation expresse d’UNIQUE PARIS.

Dans l'hypothèse où UNIQUE PARIS refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la Commande sollicitée par le Membre:

- Le prix de la Commande resterait dû par le Membre ;
- Les sommes déjà versées par le Membre (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

(h) Conditions particulières pour les Prestations liées au tourisme
UNIQUE PARIS n’est pas enregistrée comme une agence de voyage et ne servira donc qu’en tant qu’intermédiaire entre le Membre et l’agence de voyage sélectionnée. Tout service de tourisme (comme billet d’avion ou un voyage packagé) acheté au travers d’UNIQUE PARIS sera soumis aux conditions générales de vente du tour opérateur ou de l’agence de voyage offrant la prestation concernée.

(i) Conditions particulières pour les Prestations liées aux discothèques, bars, clubs et restaurants
Dans le cas où un Membre demanderait par écrit à UNIQUE PARIS d’effectuer pour lui une réservation dans une discothèque, un bar, un club ou un restaurant à son nom, et que cette réservation serait conditionnée par le versement préalable d’un dépôt de garantie, le Membre recevra une demande de confirmation de la réservation par écrit de la part d’UNIQUE PARIS. Si celui-ci confirme la demande de réservation, il autorisera par là-même UNIQUE PARIS à prélever le montant de la réservation sur la carte de crédit du Membre enregistrée au moment de l’inscription (ou toute autre carte de crédit fournie par le Membre) afin de sécuriser la réservation auprès de l’établissement concerné.

(j) Conditions particulières pour les réservations de billets pour des spectacles, concerts, événements sportifs etc.
Dans le cas où le Membre ferait une Commande de billets pour des spectacles, concerts, événements sportifs, musées etc. UNIQUE PARIS se mettrait en relation avec des revendeurs de billets autorisés et fournirait les billets au Membre, dans la limite des stocks disponibles. Le prix payé par le Membre pour ces billets pourrait être supérieur à la valeur nominale inscrite sur les billets, du fait de la commission prélevée par UNIQUE PARIS pour ce service. Aucun remboursement ou annulation ne pourrait être fait après l’achat de ces billets.
Dans le cas d’une annulation de l’événement par son organisateur, seule la valeur faciale du billet pourrait être remboursée.

(k) Incapacité d’UNIQUE PARIS à traiter une Demande ou une Commande
En cas d’incapacité d’UNIQUE PARIS à traiter une Demande ou une Commande du Membre pour quelque raison que ce soit, UNIQUE PARIS informera le Membre dans des délais raisonnables.

ARTICLE 4 : PAIEMENT DES COMMANDES DU MEMBRE

(a) Le prix de la Commande:
Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la Commande par UNIQUE PARIS.

(b) Les modalités du paiement de la Commande
Le Membre règlera directement les fournisseurs par chèque, carte bleue ou prélèvement sur compte bancaire à réception de la facture émise par le fournisseur soit au jour de la Commande, soit au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement exercées par le fournisseur.
Le règlement pourra se faire selon d'autres modalités sous réserve que le Membre en soit strictement informé par écrit.

(c) Retard de paiement
Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal.
En cas de retard de paiement par le Membre, les Commandes ou livraisons en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action.

(d) Défaut de paiement
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise UNIQUE PARIS à annuler les Commandes ou livraison en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le Membre.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

(a) Les conditions de livraison
Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée au Membre par UNIQUE PARIS.
La livraison, par UNIQUE PARIS, des produits commandés par le Membre ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par UNIQUE PARIS qui n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire dans les rapports entre les Membres et les fournisseurs.

(b) Le délai de livraison

Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée au Membre par UNIQUE PARIS.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, UNIQUE PARIS ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service.

Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge d’UNIQUE PARIS.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Membre dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès d’UNIQUE PARIS, et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement.

En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre, pour les prestations de service.

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge exclusive du Membre et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur.
Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.
Les retours sont à effectuer à l'adresse du fournisseur, dont les coordonnées :
- pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par la société UNIQUE PARIS au Membre suite à l'acceptation du devis
- seront fournies sur Demande formulée auprès du service clientèle d’UNIQUE PARIS par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce droit de rétractation ne s'applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de la nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les fournisseurs de la société UNIQUE PARIS conserveront la propriété des produits jusqu'au paiement intégral.

Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du Membre, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, il appartient au Membre de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur.

UNIQUE PARIS, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Le Membre admet expressément qu’UNIQUE PARIS, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
UNIQUE PARIS ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.

Le Membre s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute Demande de dédommagement ou toute autre Demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire d’UNIQUE PARIS pour réclamer réparation.

UNIQUE PARIS est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.

UNIQUE PARIS pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le Membre.

En tout état de cause, UNIQUE PARIS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc. (liste non exhaustive).

ARTICLE 9 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent.
Pour cela, il suffit que le Membre en fasse la Demande à UNIQUE PARIS, en ligne ou par simple courrier, en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro de Membre.
Le Membre donne son consentement à l'utilisation des données recueillies au titre du fichier des Membres des services UNIQUE PARIS.

Le Membre accepte qu’UNIQUE PARIS conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site. Par dérogation aux dispositions de l'article 1341 du Code civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de la Demande ou de la Commande, quel qu'en soit le montant.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT

UNIQUE PARIS est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

ARTICLE 11 : LITIGE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.